Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de Service Littéraire
1 – Champ d’application
La société Service Littéraire (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro 498 952 779 RCS Paris. Son adresse postale est : 24 rue de Martignac 75007 Paris, et son adresse de courrier électronique est servicelitteraire@servicelitteraire.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.servicelitteraire.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Les présentes conditions régissent les ventes d’abonnements au journal Service Littéraire ou de numéros de Service Littéraires déjà parus achetés à l’unité, ainsi que leur téléchargement, proposées sur le site www.servicelitteraire.fr
En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, ou de faire l’achat de numéros de Service Littéraire à l’unité conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire non acceptée par Service Littéraire lui est inopposable. Le fait pour Service Littéraire de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de Service Littéraire à s’en prévaloir ultérieurement.
Il est porté à l’attention du client le fait que Service Littéraire n’est pas le propriétaire des informations qui peuvent être contenues dans ses pages ainsi que du service de commerce électronique, et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.
2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Service Littéraire au consommateur.
3 – Conditions d’utilisation
Sur Internet : www.servicelitteraire.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. Elles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Service Littéraire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Service Littéraire sur le site www.servicelitteraire.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Service Littéraire et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Service Littéraire dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.servicelitteraire.fr.
4 – Informations sur les produits
Version papier
Abonnement : les abonnements sont souscrits pour 12 numéros (12 mois) qui sont expédiés à l’abonné par la Poste. L’abonnement débute au premier numéro postérieur à la réception du paiement.
Journaux à l’unité : tous les numéros déjà parus sont disponibles à la vente en version papier. Dès réception du paiement, la commande est expédiée au destinataire par la Poste.
Version électronique
La une de tous les numéros déjà parus est consultable gratuitement. Les pages suivantes sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation du paiement par carte bancaire du prix indiqué.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de Service littéraire. Service littéraire ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Service Littéraire ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms, marques de produits, de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
5 – Livraison
La version papier de Service Littéraire est livrée par la Poste après réception du paiement, au destinataire indiqué au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Les délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Service Littéraire déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
La version électronique de Service Littéraire est directement accessible en ligne sur le navigateur du client après validation du paiement.
6 – Disponibilité
Pour la version papier de Service Littéraire, la cessation de disponibilité sera indiquée par la mention « épuisé », notifiée dans la rubrique concernée.
7 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Service Littéraire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté.
Service Littéraire peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
8 – Paiement
Trois modes de paiement sont possibles :
par chèque si vous disposez d’un compte bancaire domicilié en France métropolitaine, à l’ordre de Service Littéraire 24 rue de Martignac 75007 Paris.
par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé Paypal.
par virement bancaire ou prélèvement automatique.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté par carte bancaire. Service Littéraire n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Sécurisation des paiements par Paypal
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).
9 – Validation des commandes
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton » Valider votre commande » à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
10 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de l’enregistrement de la commande pour l’annuler et être remboursé.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.
11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Service Littéraire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. Service Littéraire n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.
Le client utilise les services de servicelitteraire.fr à ses risques et périls. Service Littéraire ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Service Littéraire se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Service Littéraire, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie. La responsabilité de servicelitteraire.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d’un titre…).
La seule garantie consentie par Service Littéraire porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Service Littéraire ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
12 – Liens
Service Littéraire ou un tiers peut établir un lien avec d’autres sites ou sources. Service Littéraire ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Service Littéraire ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Service Littéraire. Si toutefois, dans les pages de servicelitteraire.fr, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Service Littéraire effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
13 – Propriété intellectuelle
Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un client quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le client s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
14 – Informations nominatives
Service Littéraire s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services de Service Littéraire ou de sociétés tierces, partenaires de Service Littéraire. Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de Service Littéraire et/ou de sociétés tierces partenaires de Service Littéraire, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné.
15 – Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
16 – Modification des conditions générales de vente
Service Littéraire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.